Conditions générales de vente.

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat des Pass proposés sur civiprepa.fr : Pass Mensuel, Pass 3 mois et Pass jusqu'à l'examen. 2. Prix Les prix affichés sur la page "Mon Pass" sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. civiprepa.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Pass déjà souscrits ne sont pas affectés par un changement de tarif. 3. Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. civiprepa.fr ne stocke aucune donnée bancaire. 4. Reconduction et résiliation Les Pass Mensuel et 3 mois sont des abonnements à reconduction automatique : ils sont renouvelés tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace "Gérer mon abonnement" (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le Pass "jusqu'à l'examen" est un paiement unique, sans reconduction, valable jusqu'à la date d'examen renseignée au moment de l'achat. 5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement au droit de rétractation, ce que vous acceptez en finalisant votre achat : l'accès au Pass est en effet immédiat après paiement. 6. Facturation Une facture est disponible depuis le portail de gestion Stripe accessible via "Gérer mon abonnement". 7. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.